Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version 2026-10-16 — dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès au service KlipHunt, édité par ILLITH (« l'éditeur »), et son utilisation. KlipHunt suit les directs Twitch des chaînes que vous déclarez, repère les moments forts (à partir de l'audio, du chat public et d'une analyse par intelligence artificielle) et vous aide à produire des vidéos courtes verticales (« shorts »).

L'éditeur est identifié dans les mentions légales. Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation et version

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur version en vigueur (2026-10-16). La version et la date de votre acceptation sont enregistrées. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

3. Compte

• Vous devez être majeur, ou disposer de l'accord de votre représentant légal, et fournir une adresse e-mail valide.
• Un compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.
• Un seul essai gratuit est accordé par personne. La création de plusieurs comptes pour multiplier les essais est interdite.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages.

4. Votre déclaration et votre garantie sur les contenus captés

C'est un point essentiel. Vous captez, découpez et publiez sous votre seule responsabilité. Lorsque vous ajoutez une chaîne ou que vous utilisez un contenu avec KlipHunt, vous vous engagez, et garantissez à l'éditeur, à :

• ne capter, ne découper et ne publier que des directs dont vous êtes le streamer, ou pour lesquels vous disposez de l'autorisation écrite et valable de l'ayant droit ;
• disposer de tous les droits nécessaires sur ce que le direct contient, pour l'usage que vous ferez des shorts : le jeu (images, sons, éléments protégés de l'éditeur du jeu), la musique, les voix et l'image des personnes visibles ou audibles (invités, coéquipiers, spectateurs), ainsi que tout autre contenu protégé ;
• pouvoir présenter ces autorisations sur simple demande de l'éditeur ;
• fournir des informations exactes.

L'éditeur peut suspendre la surveillance d'une chaîne dès qu'il reçoit une réclamation crédible.

5. Respect de Twitch, de YouTube et des autres plateformes

Le respect des conditions des plateformes relève de votre responsabilité. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation, les règles de la communauté et les règles de droits d'auteur de Twitch et de YouTube, ainsi que celles de toute autre plateforme où vous publiez vos shorts (TikTok, Instagram, etc.), y compris les conditions d'utilisation de YouTube lorsque vous connectez votre chaîne. KlipHunt lit les données publiques du direct (piste audio et chat public) ; si vous liez votre compte Twitch ou connectez votre chaîne YouTube, il utilise aussi les accès que vous accordez (voir la politique de confidentialité). L'éditeur ne peut garantir que Twitch ou YouTube maintiendront l'accès à leurs données.

6. Usages interdits

Il est interdit notamment de :

• surveiller, capter ou publier la chaîne d'un tiers sans son autorisation ;
• publier un contenu illicite : atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, marques), diffamation, propos haineux, violents ou discriminatoires, contenu portant atteinte aux mineurs ;
• contourner les protections techniques, les publicités, les abonnements ou les restrictions d'une plateforme, ou celles du service ;
• revendre, redistribuer ou monétiser les clips d'autrui sans accord écrit de l'ayant droit ;
• détourner les messages du chat pour identifier, harceler ou profiler des spectateurs ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, perturber le service ou le surcharger volontairement ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.

7. Rôle de l'éditeur : un outil technique

KlipHunt est un outil technique. L'éditeur ne choisit pas les chaînes que vous surveillez, ne contrôle pas a priori les contenus que vous captez, montez ou publiez, et n'a pas d'obligation générale de surveillance. Pour les contenus que vous déposez et qui sont stockés à votre demande, l'éditeur agit comme hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il a eu connaissance effective d'un contenu manifestement illicite et ne l'a pas retiré promptement.

8. Signaler un contenu et retrait

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à ILLITH, 101 rue Bouthier, 33100 Bordeaux, France (par courrier) en indiquant : votre identité, la description précise du contenu et son emplacement, les motifs du signalement (avec la base légale) et, le cas échéant, la preuve de vos droits. L'éditeur examine le signalement et retire ou rend inaccessible rapidement le contenu manifestement illicite, puis en informe l'utilisateur concerné. En cas d'abus répété (réclamations fondées répétées, absence de droits), l'éditeur suspend ou ferme le compte (article 13).

9. Contenus, licences et publication automatique

• Les streamers et ayants droit conservent l'ensemble de leurs droits sur leurs contenus.
• Vous concédez à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire, une licence limitée, non exclusive et gratuite pour traiter ces contenus (capter, transcrire, analyser, monter, stocker temporairement) afin de vous fournir le service. L'éditeur n'utilise pas vos contenus à d'autres fins.
• Les shorts produits vous sont remis. Vous seul décidez de leur publication et en êtes responsable.
• Publication automatique. Si vous activez l'auto-publication, KlipHunt publie des shorts sur votre chaîne selon vos réglages, sans validation préalable de votre part pour chaque short. Vous en assumez tous les effets : contenu publié, plateforme, titre, description, droits associés. Vous pouvez la désactiver à tout moment.
• Les textes, accroches et voix générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. Relisez-les avant publication.

10. Garantie

Dans la mesure permise par la loi, vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation, action en justice ou sanction d'un tiers (streamer, ayant droit, plateforme, autorité) liée aux contenus que vous captez, montez ou publiez avec KlipHunt, ou à votre manquement aux présentes CGU. Cette garantie couvre les dommages et intérêts, les frais de défense et d'avocat raisonnables, ainsi que les conséquences de sanctions de plateforme (retrait, suspension ou perte d'accès à un compte). Elle ne s'applique pas aux dommages causés par une faute de l'éditeur.

11. Absence de garantie de résultat

KlipHunt est un outil d'aide. L'éditeur ne garantit pas qu'un moment sera détecté, qu'un short sera viral, ni un nombre de vues, d'abonnés ou de revenus. La détection dépend de la qualité du direct, du chat et de modèles d'IA tiers.

12. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance, incident ou changement d'un fournisseur tiers (Twitch, YouTube, OpenRouter, etc.). Un moment manqué pendant une interruption ne peut pas être récupéré, car le tampon vidéo est limité (voir la politique de confidentialité).

13. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment l'absence de droits sur une chaîne, un usage interdit, l'abus répété de contenus signalés, la fraude à l'essai gratuit ou un usage illicite. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate. Les conséquences financières sont décrites dans les CGV.

14. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable de l'usage que vous faites des shorts, ni des décisions des plateformes (retrait, démonétisation, sanction). Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes que vous avez payées à l'éditeur au cours des douze derniers mois.

Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni pour les dommages corporels, ni aux droits que la loi réserve aux consommateurs. Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi.

15. Notifications externes

Si vous configurez un webhook Discord, KlipHunt envoie à cette adresse les informations d'un moment détecté (titre, extrait, lien). Vous êtes responsable du salon Discord choisi et de ses membres.

16. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU et en change alors la version. Vous serez informé par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important, et il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord ILLITH, 101 rue Bouthier, 33100 Bordeaux, France (par courrier). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour un consommateur, il peut s'agir de ceux de son domicile. Un consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays.

18. Langue

En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.

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